J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16597
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110451A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, M. Guioubly (Ange), adjoint administratif, est, à compter du 22 octobre 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Thomert (Claire).